Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0756890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/DEVT0756890A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Dans le volume 2, intitulé « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté la division 229 intitulée « Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.