Article 3
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : DEVT0756890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/DEVT0756890A/jo/article_3
Texte n°1