Dans la division 221, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le texte figurant au deuxième tiret du paragraphe 1 de l'article 221-I/01 « Application » (dans le chapitre 221-I « Dispositions générales ») est remplacé par le texte suivant :
« - aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages internationaux ou nationaux, à l'exception des navires visés par la division 229 du présent règlement. »