Article 1
Le siège de la trésorerie de Darnétal est transféré de la commune de Darnétal à celle de Rouen (Seine-Maritime).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFR0755619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/BCFR0755619A/jo/article_1
Texte n°25
Le siège de la trésorerie de Darnétal est transféré de la commune de Darnétal à celle de Rouen (Seine-Maritime).
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