Arrêté du 8 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0755619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/BCFR0755619A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.