Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0756668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEFD0756668A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.