Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0756668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEFD0756668A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,
Arrête :


  • Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »


  • Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2007.


Hervé Morin