Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0756668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEFD0756668A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »