Arrêté du 11 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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NOR : DEFH0756557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/DEFH0756557A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les établissements publics, la collectivité territoriale et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


  • En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
    - au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec (Finistère) ;
    - à l'institut Périclès (Alpes-Maritimes) ;
    - à la ville de Vallauris - Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) ;
    - aux entreprises Fiduciaire de l'économie, Fidec SA, groupe Parisot et SeaSatCom.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2007.


Hervé Morin

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