Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MTSX0757815D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/MTSX0757815D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/2007-1097/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, connaît de toutes les affaires, en matière de personnes âgées, de personnes handicapées, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle, que lui confie le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, auprès duquel elle est déléguée.