Arrêté du 22 mai 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRF0754911Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/AGRF0754911Z/jo/texte

Texte n°26


  • Rectificatif au Journal officiel n° 142 du 21 juin 2007, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 10717 :
    Au tableau annexé à l'arrêté :
    Pour le département du Lot, à la colonne « APRIA RSA », au lieu de : « 10 700 », lire : « 12 400 », et à la colonne « Total », au lieu de : « 156 800 », lire : « 158 500 ».
    Après le département de la Seine-Maritime, il est ajouté les lignes suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2007 texte numéro 26


    Pour le département du Tarn, à la colonne « APRIA RSA », au lieu de : « 16 000 », lire : « 14 300 », et à la colonne « Total », au lieu de : « 185 100 », lire : « 183 400 ».