Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à la révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Version INITIALE

NOR : ECEA0758885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/ECEA0758885A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.