Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à la révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Version INITIALE

NOR : ECEA0758885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/ECEA0758885A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les dates des opérations de révision totale de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse : le 17 août 2007 ;
2° Date de réception par le préfet de la liste électorale révisée : le 22 août 2007 ;
3° Date de la période d'affichage de la liste électorale révisée : du 27 août au 6 septembre 2007.
A cette date prend fin également la période de réclamation auprès du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse ;
4° Date limite jusqu'à laquelle la liste électorale révisée peut être contestée devant le tribunal d'instance par tout électeur intéressé ou par le préfet : le 26 septembre 2007 ;
5° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er octobre 2007.