Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2007 portant agrément de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets
NOR : DEVG0760566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEVG0760566A/jo/article_2
Texte n°16