Arrêté du 9 juillet 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0759514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVP0759514A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 12 juillet 2007 :
Fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais, appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ». Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.