Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0759514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVP0759514A/jo/article_2
Texte n°14