Arrêté du 7 mai 2007 modifiant les arrêtés du 11 mars 1999 relatifs à l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de ses sous-directions

Version INITIALE

NOR : DEFD0753596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753596A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de la mise en oeuvre des plans de recrutement des officiers servant en vertu d'un contrat et des engagés volontaires sous-officiers ; ».