Article 3
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2007 modifiant les arrêtés du 11 mars 1999 relatifs à l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de ses sous-directions
NOR : DEFD0753596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753596A/jo/article_3
Texte n°16