Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0750483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/DEFD0750483A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :


  • Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « - les directions des travaux maritimes :
    - la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France, les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
    - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
    - l'Ecole nationale des travaux maritimes ; ».


  • Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie