Arrêté du 7 mai 2007 modifiant les arrêtés du 11 mars 1999 relatifs à l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de ses sous-directions

Version INITIALE

NOR : DEFD0753596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753596A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - bureau système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ; »
II. - L'article 5 est abrogé.
III. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau système d'information des ressources humaines de l'armée de terre propose au directeur l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre. »
IV. - Le dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction gestion assure également la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »