Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2007 texte numéro 9
Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR : SJSG0758477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/SJSG0758477A/jo/article_2
Texte n°9