Décret n° 2007-488 du 30 mars 2007 relatif à l'attribution d'un complément exceptionnel à la rémunération des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0700143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/MCCB0700143D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/2007-488/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


Un complément exceptionnel à la rémunération due au titre du mois de décembre 2006 est attribué aux agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives remplissant les conditions définies au présent décret.