Article 1
Un complément exceptionnel à la rémunération due au titre du mois de décembre 2006 est attribué aux agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives remplissant les conditions définies au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0700143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/MCCB0700143D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/2007-488/jo/article_1
Texte n°86
Un complément exceptionnel à la rémunération due au titre du mois de décembre 2006 est attribué aux agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives remplissant les conditions définies au présent décret.
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