Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 457,27 » est remplacé par celui de « 7 516,92 » et le montant de « 116,51 » par celui de « 117,44 ».
Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0700266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/MENF0700266A/jo/article_2
Texte n°24