Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,08 .
Travaux dirigés : 40,06 .
Travaux pratiques : 26,70 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0700266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/MENF0700266A/jo/article_1
Texte n°24
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,08 .
Travaux dirigés : 40,06 .
Travaux pratiques : 26,70 .
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