Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR : MENF0700266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/MENF0700266A/jo/texte
JORF n°43 du 20 février 2007
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :


  • Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
    Cours : 60,08 .
    Travaux dirigés : 40,06 .
    Travaux pratiques : 26,70 .


  • A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 457,27 » est remplacé par celui de « 7 516,92 » et le montant de « 116,51 » par celui de « 117,44 ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 230 Ko
Retourner en haut de la page