Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait

Version INITIALE

NOR : AGRF0700237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/AGRF0700237A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de chevaux de trait. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.