Article 4
L'arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
NOR : AGRF0700237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/AGRF0700237A/jo/article_4
Texte n°40