Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait

Version INITIALE

NOR : AGRF0700237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/AGRF0700237A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;
- du président de la section équine de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes ou son représentant ;
- du président de l'association France Trait ou son représentant.