Décision du 6 février 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700180S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/6/DEFT0700180S/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. l'administrateur civil hors classe Jean Delbec, chargé des fonctions de sous-directeur administration, dans la limite des attributions de la sous-direction. »