Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 6 février 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700180S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/6/DEFT0700180S/jo/article_2
Texte n°8