Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 21 mai 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : DEVT0757434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEVT0757434A/jo/article_2
Texte n°2