Arrêté du 21 mai 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0757434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEVT0757434A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Dans la division 150, intitulée « Contrôle par l'Etat du port », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 150-1.A.1 « Liste des navires à inspecter prioritairement » est modifiée ainsi qu'il suit :
Au deuxième tiret de l'alinéa 1.5 du paragraphe 1 « Facteurs prépondérants », après les mots : « (Les navires ayant) été accusés », il est ajouté les mots : « ou soupçonnés ».