Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er février 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
NOR : DEFF0700179S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/1/DEFF0700179S/jo/article_2
Texte n°5