Article 2
Les arrêtés des 10 mai et 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France sont abrogés.
République
Française
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NOR : DEVA0755792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVA0755792A/jo/article_2
Texte n°3
Les arrêtés des 10 mai et 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France sont abrogés.
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