Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 11 mai 2007) » sont remplacés par les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 30 avril 2012) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0755792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVA0755792A/jo/article_1
Texte n°3
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 11 mai 2007) » sont remplacés par les mots : « Paris-Cancun (jusqu'au 30 avril 2012) ».
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