Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
NOR : DEVA0755792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVA0755792A/jo/article_3
Texte n°3