Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
NOR : DEFF0700102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/DEFF0700102A/jo/article_3
Texte n°7