Tous les tarifs visés au présent arrêté sont établis pour les premier et second tours de scrutin et calculés hors taxes. Ils doivent inclure les prestations obligatoires qui ne peuvent donner lieu à remboursement supplémentaire (achat du papier et de l'encre, composition, montage, corrections d'auteurs, façonnage, massicotage, empaquetage, pliage).