Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Version INITIALE

NOR : SOCC0710420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/SOCC0710420A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale,
Arrête :


  • La composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale prévue à l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
    « Art. 3. - Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :
    1° De huit élus locaux ;
    2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;
    3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;
    4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;
    5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;
    6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;
    7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;
    8° De neuf personnalités qualifiées.
    Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2007.


Jean-Louis Borloo

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