Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 est ainsi modifiée :
I. - A la suite de : « Directeurs des services de préfecture exerçant les fonctions de directeur et de secrétaire général », remplacer : « dans les préfectures et sous-préfectures suivantes » par : « dans les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats de la République suivants ».
II. - A la suite de : « Mayotte », ajouter :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2007 texte numéro 5
III. - A la suite de : « Cour administrative d'appel de Bordeaux », ajouter :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2007 texte numéro 5