Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0700045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/INTA0700045A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 modifié fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2004 est ainsi modifiée :
    I. - A la suite de : « Directeurs des services de préfecture exerçant les fonctions de directeur et de secrétaire général », remplacer : « dans les préfectures et sous-préfectures suivantes » par : « dans les préfectures, sous-préfectures et hauts-commissariats de la République suivants ».
    II. - A la suite de : « Mayotte », ajouter :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 27/01/2007 texte numéro 5


    III. - A la suite de : « Cour administrative d'appel de Bordeaux », ajouter :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 27/01/2007 texte numéro 5


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2007.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet,
J.-M. Beney
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin

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