Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTA0700045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/INTA0700045A/jo/article_2
Texte n°5