Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700212S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/23/AGRS0700212S/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Il est inséré, à la suite du 5° de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature, un 6° ainsi rédigé :
« 6° A M. Patrick Deronzier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires. »