Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700212S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/23/AGRS0700212S/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le 4° et le 5° de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée portant délégation de signature sont ainsi rédigés :
« 4° A M. Rik Vandererven, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation des exploitations ;
5° A M. Guilhem Brun, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement. »