Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700212S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/23/AGRS0700212S/jo/texte

Texte n°43

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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services ;
Vu la décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature à la direction générale de la forêt et des affaires rurales,
Décide :


  • Le 4° et le 5° de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée portant délégation de signature sont ainsi rédigés :
    « 4° A M. Rik Vandererven, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la modernisation des exploitations ;
    5° A M. Guilhem Brun, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement. »


  • Il est inséré, à la suite du 5° de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2006 modifiée susvisée portant délégation de signature, un 6° ainsi rédigé :
    « 6° A M. Patrick Deronzier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la forêt et des territoires. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2007.


A. Moulinier

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