Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
NOR : MENH0700237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/MENH0700237A/jo/article_2
Texte n°20