Article 1
Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/MENH0700237A/jo/article_1
Texte n°20
Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
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