Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700208A

Texte n°47


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
Le sous-directeur des cultures et des produits végétaux ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


Au titre du ministère chargé du budget


Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.


Au titre de l'Office national interprofessionnel
des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture


Le directeur ou son représentant.