Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700211A

Texte n°48

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 642-12 et R. 642-14 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour une durée de cinq ans :


  • 1° En qualité de représentants des comités nationaux
    de l'Institut national de l'origine et de la qualité


    M. Arnal (Jean-Pierre).
    Mme Branco (Alexandra).
    M. Boesch (Gérard).
    M. Brisebarre (Philippe).
    M. Cavalier (Jean-Benoît).
    M. Chambon (Dominique).
    M. Le Heurte (Serge).
    M. Mancel (Jean-Paul).
    Mme Miclo (Pascale).
    M. Perraud (Charles).
    M. Samalens (Pierre).
    M. Schyler (Yann).
    M. Teulade (Christian).
    M. Valais (Albéric).
    M. Vermot-Desroches (Claude).


    2° En qualité de représentants des organismes de contrôle


    Mme Bosteau (Marielle).
    M. Faure (Antoine).
    M. Luquet (François).
    M. Nasles (Olivier).
    Mme Petit (Marianne).


    3° En qualité de personnalités qualifiées


    Mme Caillet (Marie-Madeleine).
    M. Dulimbert (Guillaume).
    M. Herault (Frédéric).
    M. Roose (Marc).
    M. Sauvageot (François).
    M. Sivardiere (Patrick).
    M. Sylvander (Bertyl).
    M. Talibart (Pierre).
    M. Vivaroli (Jacques).


  • Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


  • Au titre du ministère chargé de l'agriculture


    Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'économie


    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
    Le chef du service de la régulation et de la sécurité ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé du budget


    Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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